Maison centrale: 16 détenus sans procès libérés par le ministère de la Justice

Ils étaient en tout 16 prisonniers détenus à la maison centrale de Conakry à avoir  bénéficié d’une ordonnance de mise en liberté ce mardi 23 Juillet 2024.

Emprisonnés depuis 02 à 15 sans procès, le ministre de la Justice, le cabinet concerné ainsi que le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry vu la disparition des dossiers de ces détenus, ont organisé des audiences de référés.  Cette décision intervient après une mise en situation des dossiers.

« Le ministère de la Justice n’est pas que ministère de la Justice, mais il est également ministère des Droits de l’homme.  C’est dans ce cadre-là que veillant sur le respect rigoureux et absolu des droits de l’homme dès ma prise de fonction, mon premier souci a été de voir la situation carcérale exacte de ceux de nos compatriotes qui sont en conflit avec la loi. Et à l’analyse, il s’est avéré qu’au sein de la population carcérale, il y a des détenus qui sont restés très longtemps en prison, sans être situés sur leur sort. Parce que quelque part il faut le dire, il y avait eu des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Des dossiers ont disparu, des prévenus sont là, que faire? C’est ainsi que dans le souci du respect des droits de l’homme,  il a été décidé au niveau du cabinet, et avec monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry de nous pencher sur cette situation, et d’y apporter une solution. La meilleure façon de le faire, c’était d’organiser des audiences de référés après avoir recensé à la maison centrale, ceux des détenus qui étaient dans cette catégorie. Cette audience des référés ayant eu lieu, le juge correctionnel du fond s’est prononcé à travers une ordonnance aux fins de mise en liberté de ces 16 personnes. C’est justement en exécution de cette ordonnance, du magistrat, que ce matin on a décidé de venir y procéder solennellement » a informé le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Yaya Kaïraba Kaba sur les lieux.

Cette opération de libération des détenus s’étendra dans d’autres centres de détention du pays.

« Ça ne va pas s’arrêter à la seule maison centrale de Conakry, et d’ailleurs l’œuvre va se poursuivre ici. Parce qu’il sera question d’examiner la situation des femmes, la situation éventuellement des mineurs,  la situation des étrangers, etc. L’opération-là s’étendra sur toute l’étendue du territoire national.

Quand les dossiers sont perdus, il est difficile de situer toutes les parties concernées par le dossier »

Pour toute personne représentant la partie civile, le ministre de la Justice laisse la latitude de saisir la loi.

« Les parties  civiles éventuelles qui se reconnaîtraient à travers ces 16 détenus libérés, auront toute la latitude parce qu’ils ne sont pas libérés comme ça. On peut les joindre à tout moment. Ils sont connus, les domiciles sont connus, les adresses sont connues. Donc s’il y a des parties  civiles qui ont des prétentions, elles se manifesteront, et les juges se pencheront là-dessus ».

Le procureur général Fallou Doumbouya, a tenu à  préciser que cette décision s’applique en vertu  du  respect des droits de l’homme.

« À quelles exceptions près, le  délai peut aller au-delà de 12 mois, lorsqu’il s’agit des infractions relevant de la criminalité organisée, tels que les actes de terrorisme, et autres.  Malheureusement nous constatons qu’il y des personnes qui sont détenues à la Maison centrale de Conakry et certains centres de détention du ressort de la Cour d’appel de Conakry au-delà de ces délais légaux.  Certaines sont détenues pendant 2 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans et 16 ans et n’ont jamais comparu devant un juge.

Alors cela porte atteinte à un certain nombre de principes notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 que la Guinée a régulièrement ratifié, en ses articles 9 et 14 ; l’ensemble des règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus communément appelées les règles Mandela ; la Déclaration africaine des droits de l’homme ; l’article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi les articles 236 et 237 du même code.

Ces personnes sont victimes de beaucoup de préjudice car cela porte atteinte à leur santé physique et mentale, ça les déshumanise et porte atteinte à l’image de notre nation et de la justice guinéenne. Vous n’êtes pas sans savoir que la justice pénale est la vitrine d’une justice d’un État », a-t-il fait savoir.