Législatives et communales 2026 : la DGE menace de sanctions des candidats en infraction avec le Code électoral

La Direction générale des élections (DGE) a haussé le ton, samedi 9 mai 2026, face à ce qu’elle considère comme des violations du Code électoral par certains cadres de l’administration publique et des institutions engagés dans la course aux élections législatives et communales prévues le 31 mai.

Dans un communiqué, l’institution rappelle que les articles 156 et suivants du Code électoral imposent aux responsables publics candidats à un scrutin de démissionner de leurs fonctions ou de se placer dans une situation administrative conforme à la loi avant la validation de leur candidature.

La DGE précise toutefois que cette exigence « ne se limite pas à la simple production d’un acte de démission ». Selon elle, elle implique également « la cessation effective de toute activité liée aux fonctions précédemment exercées ».

L’organe chargé des élections cite notamment l’occupation des bureaux administratifs, l’utilisation des moyens matériels, logistiques et humains de l’État, la tenue de réunions de service, ainsi que l’usage des privilèges et facilités attachés aux anciennes fonctions.

Or, la DGE affirme avoir constaté que certains candidats, bien qu’ayant officiellement démissionné, continuent d’utiliser les locaux et infrastructures de leurs anciens services et d’agir publiquement comme s’ils étaient toujours en fonction. « De telles pratiques constituent une violation manifeste de l’esprit et de la lettre du Code électoral, dont l’objectif est de garantir l’égalité entre les candidats, la neutralité de l’administration publique et la sincérité du scrutin », souligne l’institution.

La DGE rappelle également que « les ressources publiques, les administrations et les institutions de l’État ne sauraient, directement ou indirectement, servir de cadre ou de support à des activités de nature à créer une confusion entre l’exercice des fonctions publiques et la compétition électorale ».

Face à cette situation, l’organe électoral invoque les articles 330 et 341 du Code électoral, qui lui confèrent la mission de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière électorale.

En conséquence, la DGE invite « tous les candidats concernés à se conformer sans délai aux prescriptions en vigueur, en cessant effectivement toute occupation ou utilisation des fonctions, bureaux et services relevant de leurs anciennes responsabilités administratives ou politiques ».

Elle prévient enfin que tout manquement constaté pourrait entraîner des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, sans préjudice d’éventuelles poursuites ou mesures administratives engagées par les autorités compétentes.

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