Justice : les deux commissaires de la HAC condamnés à 8 mois de prison dont 7 mois de sursis

Jugés en flagrant délit, les Commissaires de la Haute Autorité de la communication Ibrahima Tawel Camara et Djènè Diaby ont été situés sur leur sort ce jeudi 20juin 2024, au tribunal de première instance de Kaloum. Le juge Ousmane Sylla à l’issue de deux jours d’audience à reconnu les deux prévenus coupables des faits de diffamation à l’égard du chef de l’État. Pour la répression les condamnes à 8mois d’emprisonnement dont 7mois assortis de sursis et au paiement d’une amande d’un million de francs guinéens chacun.

Cette condamnation intervient après que le procureur Mohamed Bangoura est requis une condamnation d’un an dont, 8 mois assortis de sursis et d’une amande d’un million de francs guinéens chacun.

Le représentant du ministère public a justifié son réquisitoire par le fait que dit-il, les faits sont graves et sont tenus par des personnes averties et spécialistes de la communication, « Ces deux commissaires sont allés au-delà de ce qui était leur mission. Ils se sont mis à tenir des propos qui portent atteinte à l’honneur du chef de l’État.

Lorsqu’on affirme sans aucune preuve, que le président a donné de l’argent à des patrons de presse pour changer leur ligne éditoriale, cela renvoie à la diffamation car c’est assimilé à de la corruption.

Et à la barre, ils ont dit qu’ils n’avaient aucune preuve de ces allégations…

Par conséquent, nous requérons qu’il vous plaise sur le fondement de l’article 363 et suivant du code pénal, de les retenir dans les liens de la culpabilité et les condamnés à un an d’emprisonnement dont 8 mois assorti de sursis et au paiement d’une amende d’un million de Francs Guinéens chacun. Nous sommes allés dans le sens de la clémence parce qu’ils ont présenté des excuses tout au long de la procédure et bien avant ».

Bien qu’ils aient plaidé coupables, les avocats de la défense n’ont pas approuvé tous les aspects du réquisitoire du ministère public. Pour eux, étant donné que les déclarations ont été tenues à l’occasion d’une conférence de presse, à la maison de la presse et que la seule preuve à date, constitue une donnée audiovisuelle médiatique, leurs clients devaient être jugé sur la base de la loi l002 portant liberté de la presse. « Ce sont les médias qui ont relayé ces propos antisociaux que nous regrettons. par conséquent, le délit devient un délit de presse. Et, en la matière, ce n’est pas le code pénal qui doit s’appliquer sur nos clients mais, la loi organique l002 portant liberté de la presse. Donc, nous plaidons qu’il vous plaise, lorsque vous rentrerez dans le secret de votre délibéré, je vous prie de laisser de côté le code pénal et de les juger sur la loi organique de la liberté de la presse. Au cas contraire, de les faire bénéficier de larges circonstances atténuantes.

Pour finir, j’ajoute ma voix aux leurs, pour présenter des excuses à tout ce qui se sont sentis touchés par ces propos que nous regrettons », a plaidé Me Bakary Milimono.

À la suite de ces réquisitions et plaidoiries, pour leur propre défense, les prévenus ont réitéré leur excuses au président de la transition, aux patrons de presse, ainsi qu’aux journalistes et l’ensemble des citoyens qui se sont sentis touchés par leurs propos.

Délibérant sur siège, le tribunal sur l’action publique, a déclaré Djènè Diaby et Ibrahima Tawel Camara, coupables du délit de diffamation à l’égard du chef de l’État. Pour la répression, les condamne à 8mois d’emprisonnement dont 7mois assorti et au paiement d’une amande de un million chacun.

À la sortie de l’audience, les avocats de la défense ont fait savoir lors d’une interview accordée à la presse, qu’ils avaient l’intention de relever