Guinée : un différend entre les ministres Bachir Diallo et Mory Condé bloque l’opérationnalisation de l’ONI

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Au cœur d’une restructuration majeure, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile guinéen redéfinit son rôle en matière d’émission de documents d’identité, conformément au Décret D/2/2022/0063/PRG/SGG. Cependant, des défis émergent avec le transfert partiel des activités de la Direction générale de la police nationale (DGPN) à l’Office nationale d’identification (ONI), entraînant un déséquilibre opérationnel. Les divergences persistent entre les directions du ministère, exacerbées par des problèmes d’intérêts personnels, tandis que l’intervention du MATD avec la création de l’Office nationale de l’état civil et de l’identification (ONECI) aggrave le conflit. Au cœur de ces enjeux, la quête de domination de Mory Condé, manifestée à travers des projets de lois controversés, projets de lois controversés, soulève des préoccupations quant à la concentration de pouvoir, laissant la population guinéenne dans l’incertitude quant à l’efficacité des services d’identification. Malgré ces turbulences, l’ONI offre des avantages prometteurs, soulignant l’importance de surmonter les obstacles pour garantir un service équitable et efficace pour tous les citoyens guinéens.

Conformément au Décret D/2/2022/0063/PRG/SGG, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a pour mission de concevoir, élaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de sécurité et de protection civile, incluant l’émission de documents d’identité.

Par ailleurs, la DGPN transfère ses activités de production de documents d’identité à l’ONI, conformément à la Décision N° 105/MSPC/CAB/2022 du 16 novembre 2022. Cela implique que la DGPN se recentre sur la surveillance du territoire et la production de la Carte nationale d’identité, en accord avec la loi L/2013/044/CNT/SGG portant statut spécial de la Police nationale du 12 janvier 2013. Cette décision vise à alléger la DGPN, permettant ainsi à la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) de se focaliser sur la surveillance des frontières.

Dans la pratique, la décision du ministre Bachir Diallo n’est pas appliquée par la DCPAF qui, au lieu de se focaliser uniquement sur sa mission régalienne de surveillance des frontières, continue la production de documents, notamment les passeports. Les responsables de ladite direction invoquent la non-signature du décret portant transfert des compétences à l’ONI.

Problème d’intérêts personnels

Si le décret n’est pas signé plus d’un an après la visite du Président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya et du Premier ministre, Dr Bernard Goumou, aux locaux de l’ONI, c’est juste un problème d’intérêts, selon une source au MSPC. Alors que le conflit interne perdure entre les directions du ministère de la Sécurité (DGPN, DCPAF et ONI), voilà que le MATD s’en mêle en créant l’ONECI.

La quête de domination de Mory Condé

Selon le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021, “le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation a pour missions la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation, de la promotion d’une citoyenneté responsable, de la cohésion sociale et du dialogue”. A ce titre, il est chargé de la mise en œuvre de la stratégie nationale de Réforme et de modernisation de l’état civil, avec l’ONECI comme organisme autonome.

L’ONECI, selon le Décret D/2022/0134/PRG/SGG, est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de l’état civil et de l’identification des personnes physiques. La création de l’ONECI rentrerait dans le cadre des “manigances” au niveau de l’Administration du territoire pour contrecarrer l’ONI placée sous la tutelle du ministère de la Sécurité.

C’est dans ce contexte que le département dirigé par Mory Condé a soumis deux projets de lois au CNT qui ont été, par la suite, promulgués. Des dispositions controversées dans ces projets de lois conféreraient au MATD des pouvoirs dépassant ses compétences, provoquant ainsi des désaccords avec le MSPC.

L’Administration du territoire, via l’ONECI, semble chercher à étendre son contrôle sur l’identification en déposant des projets de lois au CNT. Des dispositions controversées conféreraient au MATD des pouvoirs dépassant ses compétences, provoquant des désaccords avec le MSPC.

Les avantages de l’ONI

En dépit des obstacles, l’ONI promet des avantages significatifs tels que la prise de rendez-vous en ligne, des frais uniformes, une notification après la confection du passeport, un processus d’enrôlement plus confortable, la priorisation des cas d’urgence, des options de paiement en ligne, et la possibilité d’installer des guichets spéciaux. L’ONI envisage même d’étendre ses sites d’enrôlement au-delà des frontières pour une accessibilité maximale. Cependant, la quête de domination du MATD suscite des inquiétudes quant à la concentration excessive de pouvoirs et aux possibles dérives et maintient un conflit interne défavorable à la population guinéenne.

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