Guinée : un consensus parmi les acteurs clés aux ateliers de validation du guide légistique

A l’initiative du président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, les travaux sur le projet de guide de la légistique se poursuivent au Centre National de Perfectionnement et de Gestion (CNPG), situé à Donka, dans la commune de Dixinn.

Interrogé, le directeur général des affaires juridiques et de la légistique au CNT, Aboubacar Foté Soumah, a rappelé que le niveau d’expertise autour de ce document est très élevé.

« Toutes les institutions, tous les ministères, toutes les universités, le monde du barreau, le monde judiciaire, tous ceux-ci sont réunis autour de ce document. On constate qu’il y a un intérêt particulier de chacun pour ce document, et nous sommes fiers de les avoir réunis. Nous sommes très contents de leur niveau d’intérêt et d’expertise par rapport à cette question de la légistique », a-t-il expliqué.

Poursuivant son intervention, il a indiqué qu’au cours des deux premiers ateliers, presque tous les aspects du projet de guide de la légistique ont été abordés, notamment les problèmes constatés sur la législation guinéenne.

« Nous avons abordé les principes généraux de la légistique, les méthodologies de conception des lois en République de Guinée, ainsi que les directives d’écriture des textes. Aujourd’hui, nous allons terminer par les principes et les méthodes d’évaluation des lois, ce qui manquait le plus souvent dans notre législation », a-t-il précisé.

Il a également annoncé qu’à l’issue des travaux, la Guinée disposera d’un guide légistique exemplaire.

« Parce que tous les experts sont ici, tous les points de vue sont représentés. Nous espérons qu’à la suite de ces ateliers, le document répondra pleinement aux besoins et aspirations de toutes les entités impliquées dans la production normative. Tout cela pour que la législation guinéenne soit encore plus efficace, comme nous le souhaitons, pour l’instauration d’une législation axée sur les résultats en République de Guinée », a-t-il ajouté.

Pour sa part, Mamy Gérardin Lamah, du ministère des Mines et de la Géologie, a affirmé qu’il s’agit d’éclaircissements qui permettront de mieux traiter les dossiers.

« C’est la première fois que nous disposons d’un guide légistique. C’est un outil dans lequel nous trouvons toutes les méthodes d’élaboration des textes juridiques. Pendant ces trois jours de travaux, nous avons abordé plusieurs thèmes : les principes généraux, le champ d’application, etc. », a-t-elle souligné.

Prenant la parole, le directeur national adjoint de la législation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamadi Nabé, a déclaré que ce guide légistique permettra à chaque acteur du pays de savoir ce qu’il doit faire.

« Entendez par légistique l’ensemble des techniques rédactionnelles des textes législatifs et réglementaires. Après l’initiation à ce texte par le président du CNT, il a consulté les services et départements concernés. Dans la production normative des textes, c’est une chaîne. Sur cette chaîne, il faut que chacun sache ce qu’il doit faire. Ce guide est élaboré dans ce sens. Souvent, chacun élabore son texte comme il l’entend. Ce document est donc bien conçu, prenant en compte tous les paradigmes concernant l’élaboration d’un texte normatif, des normes de conception aux normes d’écriture, en passant par l’évaluation de la loi. Lorsque le législateur produit un texte normatif, une fois validé et publié, il doit être évalué sur le terrain pour déterminer son efficacité et identifier les améliorations nécessaires », a-t-il précisé.

De son côté, le représentant de la Cour des comptes, Mouctar Bah, a déclaré que le guide légistique en cours d’examen pour validation est un référentiel extrêmement important pour l’harmonisation des procédures et méthodologies d’élaboration des textes législatifs et réglementaires en République de Guinée.

« Ceci permettra d’éviter l’inflation légistique et réglementaire, d’encadrer les procédures d’élaboration des lois et des actes réglementaires, et d’assurer une vulgarisation des textes existants afin d’améliorer le cadre juridique guinéen et d’éviter le mimétisme qui a toujours déconnecté notre législation de nos réalités », a-t-il souligné.