CNT: les Conseillers nationaux adoptent les projets de lois sur la publicité en Guinée et la prévention du VIH

C’est une plénière qui fera date dans les annales de l’histoire du Parlement guinéen. Ce vendredi, 12 janvier 2024, sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, les Conseillers nationaux ont adopté deux importants projets de lois. L’un portant sur la prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH et l’autre, sur la règlementation de la publicité en Guinée.

Autant sur la durée ( 15h-22h) que sur la qualité des interventions assorties de pertinentes recommandations des honorables Conseillers nationaux, cette plénière aura marquée les esprits.

Après avoir motivé l’adoption par la Guinée de ces textes de loi, les deux Chefs de Départements, Dr Oumar Diouhé BAH de la santé et de l’hygiène publique et Aminata KABA, de la Communication, soumis aux exigences de leurs calendriers se sont retirés, laissant les Conseillers nationaux en débattre avec leurs Secrétaires généraux.

S’agissant du projet de loi portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH, le texte présenté par le rapporteur de la Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles, l’Honorable Sékou Doré, apporte des corrections sur la loi « L/2005/025/AN du 22 novembre 2005, relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/Sida en Guinée, adoptée par l’Assemblée nationale en 2009».

Ce nouveau texte de 68 articles repartis en 10 chapitres, vise à :

– promouvoir la prévention et la prise en charge efficace ainsi que la recherche des stratégies et des programmes sur le VIH/Sida ;

– veiller à la protection et au respect des droits des personnes vivant et affectées par le VIH ;

– assurer l’information, l’éducation, la communication et la formation en matière de VIH/Sida ;

– renforcer l’encadrement et l’éducation des personnes vivant avec le VIH, des personnes affectées ainsi que d’autres groupes vulnérables et

– réaffirmer les droits et libertés fondamentaux des personnes vivant avec le VIH ;

– renforcer les mesures de répression des personnes coupables de transmission volontaire du VIH.

Les législateurs, pour corriger les manquements observés jusqu’ici dans la prévention du VIH, ont durci la loi, notamment en ses articles 50 et 51.

L’article 50 relatif à la sanction des actes discriminatoires a été reformulé comme suit : «Toute personne coupable d’actes discriminatoires envers une personne présumée ou avérée séropositive sera punie d’une amende de 5.000.000 à 15.000.000 de francs guinéens et d’un emprisonnement de 3 à 6 ans et ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsque l’acte discriminatoire est le fait d’une personne intervenant dans le domaine de la santé ou de la lutte contre le VIH/Sida, les peines prévues à l’alinéa précédent seront portées au double».

L’article 51 relatif à la sanction des auteurs de la transmission volontaire du VIH a été requalifié de crime au lieu de délit et est puni d’une amende de 20.000.000 à 30.000.000 de francs guinéens.

«Toute personne infectée par le VIH, qui connait son statut sérologique et qui par l’usage de la force ou de la contrainte entretient des rapports sexuels non protégés avec une personne vulnérable ou non dans le but avéré de la contaminer encourt d’une amende de 30.000.000 à 50.000.000 de francs guinéens et une peine d’emprisonnement de 15 à 20 ans».

Les Honorables Conseillers nationaux ont passé au peigne toutes les dispositions liées à la prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH, pour permettre à la Guinée de contenir et de juguler la pandémie du siècle.

Abordant le second texte du jour, les Honorables Conseillers nationaux ont écouté la présentation du Rapport de la Commission Réconciliation, droits humains, justice, communication, information par la rapporteure Asmaou Barry.

Dans ce Rapport, un constat général sur le secteur relève que le secteur de la publicité est marqué par un désordre du fait que la République de Guinée ne dispose pas d’un cadre juridique adéquat régissant la matière. Seules quelques dispositions règlementaires encadrent le secteur à savoir :

• Le décret D/2016/355/PRG/SGG fixant les statuts de la société publique anonyme avec conseil d’administration dénommée «Office Guinéen de Publicité, OGP-SA» du 25 novembre 2016 ;

• L’Arrêté Conjoint AC/2021/ 337/ MEF/MIC/MPTEN/SGG du 17 mars 2021, portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique ;

• L’Arrêté conjoint AC/2022/685/MIC/MEFP/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée.

Ce texte comprend quatre titres et sept chapitres détaillés dans 92 articles. Il durcit particulièrement la répression des délits de publicité. Les articles 34 à 48 traitent particulièrement cette disposition.

Pour faciliter l’application de cette loi, les Honorables Conseillers nationaux ont formulé d’importantes recommandations. Il s’agit entre autres de :

1. Diligenter la mise en place de l’organisme de régulation conformément à la loi sur les Autorités Administratives Indépendante (AAI), d’autant plus que dans les dispositions transitoires de la loi, c’est un délai de six mois qui est accordé aux acteurs du secteur pour se conformer ;

2. Informer suffisamment les professionnels de la publicité sur le contenu de cette loi à travers des séances de vulgarisation ;

3. Veiller au respect des 49% de participation des étrangers aux entreprises de publicité, tel que prévue par la loi sur le contenu local ;

4. Fixer par voie règlementaire des modalités de paiement de taxes par les GAFA Google, Apple, Facebook, et Amazone), pour la publicité sur internet, notamment sur Facebook, YouTube, etc.

5. Faire les textes d’application dans de meilleur délai pour favoriser la mise en œuvre de la loi.

La lecture de ces rapports, suivie des questions, a permis d’ouvrir des débats parfois houleux mais enrichissants et responsables. Convaincus des réponses apportées et rassurés de la prise en compte des recommandations formulées, les deux textes de loi ont adoptés par les Honorables Conseillers nationaux.

Selon le comité national de lutte contre le VIH Sida en Guinée, en 2023, 126 806 malades vivent avec le VIH/SIDA en Guinée. Soit un taux de prévalence de 1,6% chez les femmes et 1,5% chez les hommes et parmi lesquels 88 mille 26 sont placés sous traitement d’ARV.

Avec le CNT