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plénière ordinaire, dans la salle de l’hemicycle du Palais du Peuple, pour examen et adoption de deux textes de lois. Après l’appel nominal il a été constaté que sur 81 conseillers nationaux, 61 ont répondu présents, 16 se sont excusés et 4 se sont absentés.
Le premier texte de loi porte sur « le projet de modification de la Convention de crédit acheteur N°2 – entre la République de Guinée et la BPI-France SA, relative au financement du Projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et de modernisation du réseau Radio FM, des studios de production et des archives audio-visuelles, signée le 25 juin 2024, pour un montant de soixante-six millions d’euros (66 000 000 €). Et le second texte de loi porte sur « le projet de loi portant Code de la pêche maritime », suivi des divers.
Après observation de toutes les commissions du Conseil National de la Transition (CNT) qui ont à tour de rôle salué le travail de la commission de fond et formuler quelques suggestions par endroit. Elles ont par la suite demandé de faire un vote utile de deuc textes de loi. Et Lors des délibérations, les conseillers nationaux présents à cette plénière ont voté tous à l’unanimité en faveur de l’adoption du « projet de loi portant code de la pêche maritime ».
Sur le second projet portant sur la modification, il a été mentionné : « Est autorisé la ratification des accords de financement relatif au projet de déploiement de la version numérique terrestre (TNT) et de modernisation du réseau FM, des studios de production et des archives audio-visuelles pour un moment de 66 000 000 € dont la convention du crédit acheteur N⁰ 2 entre la République de Guinée et BPI France S.A signé le 25 juin 2024, la fiche d’admission N⁰1 de la convention de prêt entre la République de Guinée et BPI France assurance export agissant au nom et pour le compte du trésor Français signé le 14 novembre 2024.
Sur ce projet de loi portant sur cette la loi modifiant la loi d’autorisation de ratification cité ci-haut, les conseillers nationaux du CNT l’ont adopté par majorité.
Après l’adoption de ces deux textes de loi, la suite des travaux de cette plénière s’est poursuivie à huis-clos.
Mamadou Yaya Barry
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