CNT : les conseillers adoptent le projet de loi portant création de 10 communes urbaines et 7 rurales

En plénière ce jeudi 18 janvier 2024, les conseillers nationaux de la transition (CNT) ont à l’unanimité adopté le projet de loi portant création de 10 nouvelles communes urbaines et de 7 communes rurales.

Au nom de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, Findi Camara, rapporteuse du jour, s’est exprimée sur le contexte ayant conduit à la création des nouvelles communes.

« Les localités concernées par le redécoupage territorial, ayant vocation à conduire à la création de nouvelles communes urbaines et rurales partagent un ensemble de réalités. Il s’agit de localités marquées, entre autres, par la croissance démographique qui a entrainé une forte demande en matière de services publics de base et d’infrastructures locales, l’éloignement de certaines communautés des centres urbains actuels. Cet état de fait suscite des besoins spécifiques qui ne peuvent être satisfaits que par une administration locale plus proche. De même, cet éloignement, caractérisé par le manque d’autorité de proximité, conduit également certains individus à se soustraire du paiement des impôts et taxes. La récurrence des conflits se rapportant particulièrement aux limites administratives, à la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs et aux domaines ; l’insécurité galopante résultant très souvent de l’insuffisance ou du manque d’agents de sécurité ainsi que de l’enclavement des localités », a d’abord indiqué Findi Camara avant de se prononcer ensuite sur l’intérêt et les enjeux de la création de ces nouvelles communes.

« La création des nouvelles communes urbaines et rurales vise à réaliser un équilibre en superficie entre les entités territoriales issues du redécoupage, prendre en compte des limites artificielles qui forment les barrières réelles entre les territoires des communes formées, prendre en compte, dans la majorité des cas, l’histoire des installations des populations qui se sont effectuées soit spontanément ou à la suite de recasement des personnes déguerpies pour cause d’utilité publique, contraindre les pouvoirs politiques et administratifs à doter en infrastructures d’accueil des entités issues du redécoupage, créer un équilibre économique entre les communes pour prévenir des disparités significatives en termes de richesse ; mieux faire profiter aux populations les potentialités économiques fiscales et non fiscales. En dépit de ces enjeux d’équilibre territorial et économique tels que présentés dans l’exposé des motifs, le projet de loi reconduit quelques facteurs générateurs de déséquilibres. Il s’agit notamment : des écarts substantiels de superficie entre les nouvelles communes ; des disparités substantielles en termes de nombre d’habitants entre les Communes dont la création est projetée », dira Findi Camara.

Enfin, la commission a mis l’accent sur les critères ayant déterminé le choix des localités érigées en communes.

« Dans le processus d’identification des localités à ériger en communes, des critères ci-après sont pris en compte : la présentation générale de la localité (populations, jeunes, femmes, origine sociologique des habitants); la situation géographique des localités (limite territoriale, hydrographie); les principales caractéristiques physiques ; la présentation du chef-lieu ; les principales activités économiques ; les infrastructures économiques ; les équipements publics (bâtiments administratifs, écoles, centres de santé) ; les principales forces et faiblesses de la localité ; les capacités de la localité en matière administrative et financière (potentialités en matière de ressources humaines et financières) ; l’état des voies de communication (routes et pistes rurales), l’état de la route reliant les chefs-lieux des communes aux chefs-lieux de la préfecture ».

À noter que la scission des désormais anciennes communes conduit à la création de nouvelles communes urbaines de Gbessia, Matoto et Tombolia, de Ratoma, Lambanyi, Sonfonia, de Dubréka, Kagbélén, Sanoyah et Manéah.

Pour le cas des communes rurales des préfectures de Siguiri, de Kouroussa et de Guéckédou, nous avons désormais les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri, la commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa, les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou et enfin la commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla.

Al Hassan Djigué